Les Conditions générales de vente

Les articles suivants définissent les conditions générales de vente et de prestation de service de la société « Stark » ayant comme dénomination commerciale « Ultra-Discount.Com » dans le cadre de son site Internet www.Ultra-Discount.com.
Stark est une SARL de droit français au capital de 1500 € dont le siège social est situé à Strasbourg (67100) et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro de SIRET : 482 674 298 00021.

Les services proposés par Ultra-Discount.com sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services Ultra-Discount.com », chaque personne souhaitant bénéficier des Services de Ultra-Discount.com et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l'article 4 sera ci-après dénommée un « membre », chaque entreprise ayant mandaté Ultra-Discount.com pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un membre dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

Les descriptions des produits proposés par Ultra-Discount.com sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à Ultra-Discount.com, exactes.
Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de Ultra-Discount.com ne pourra être engagée.
Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
Tout membre dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Les membres ont que la possibilité de commander nos produits sur Internet : www.Ultra-Discount.com
Les membres garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire, le chéquier, virement banquaire, mandat cash et que leur mode de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de Ultra-Discount.com.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Ultra-Discount.com.
En cliquant sur le bouton "Payer" pendant le processus de commande, le membre déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Ultra-Discount.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Ultra-Discount.com et ses membres.
Ultra-Discount.com vous confirmera systématiquement votre commande par email, pour suivre votre colis il suffira de se connecter sous votre compte.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition pour la France.
En ce qui concerne les prix de comparaison affichés à côté du prix de vente, ils sont établis en utilisant soit le prix catalogue estimé du Fournisseur soit les prix constatés par les services de Ultra-Discount.com dans un ou plusieurs points de vente.
Ultra-Discount.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété du Fournisseur jusqu'au complet paiement du prix.
Ultra-Discount.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel il existerait un litige.

Ultra-Discount.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le membre sera informé par email de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Une substitution de produit sera parfois proposée au client par email.
Il disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander une livraison partielles ou avec un produit de substitution de sa commande en contactant notre Service Clientèle en utilisant le formulaire de contact.
Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune demande n'était constatée de la part du client, la commande partielle quittera nos entrepôts.
Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, un bon d'avoir sera expédié par email au membre à ce sujet.
Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si le client est passé par un autre mode de paiement, un chèque ou un virement lui sera attribué, les délais de livraison sont de 20 jours à compter de la commande du produit, sauf précision visible à l'enregistrement des frais de port, lors de la commande.
Dans tous les cas notre équipe fait au mieux pour expédier toutes les commandes sous 24h.

Le règlement des achats s'effectue par virement banquaire, carte bancaire, chèque, mandat cash, 1EURO, Paypal.
Le compte bancaire du client sera débité dès la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée par notre serveur.

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.
Toutes nos expéditions sont annoncées par l'envoi d'un email, bien faire aux adresses email non valide.
Les factures sont disponibles directement en ce connectant sous votre Compte.
Cette facture originale inclue les frais de livraison et la TVA suivant le pays de livraison des produits.
Ultra-Discount.com livre les colis partout dans le monde.
Il faut choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances …
En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
Si le colis est livré par transporteur pour tout ce qui expédition de quad, dirt bike, scooter, un avis est également laissé : c'est alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.
Dans tout les cas Ultra-Discount.com ne prendra en charge les frais pour une nouvelle livraison.
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le membre de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Le délai de livraison est fixé à 30 jours sauf quand des délais plus précis sont visibles au moment de la présentation des frais port.
Dans tous les cas notre équipe fait au mieux pour expédier toutes les commandes sous 24h.
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.
Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le client (sauf cas de force majeure), s'il en fait la demande et que sa commande n'est pas en cours de préparation logistique.
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur.
Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
Toutefois en cas de dépassement excédent 7 jours, le membre bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, Ultra-Discount.com effectue une demande de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés. Tous les produits indiqués en stock, sont vériatablement en stock dans notre entrepot.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande et si des produits sont livrés directement par le fournisseur, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du membre par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Ultra-Discount.com.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le membre doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le membre peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais du formulaire de contact, sur le site de Ultra-Discount.com, en indiquant bien l'objet correspondant à sa demande.
Colis égaré :
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de Ultra-Discount.com, il peut être acheminé par :

- La Poste (souvent en Colissimo Suivi)
1/ Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi, le client est informé de son départ en se connectant sous son compte la mention "Colis expédié" est indiquée pour sa commande.
Nous mettons un lien permettant de suivre son colis sur le site de la poste ou en allant directement sur le site de la poste ( www.coliposte.net )
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.
A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste.
Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Ultra-Discount.com.
Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition de la commande, tout en réclamant le prix des frais de port pour la réexpédition de la commande.
Les frais enjendrés par la réexpéditions sont à la charge du client.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.colissimo.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de Ultra-Discount.com en envoyant un email avec l'entête suivante « Je n'ai pas encore reçu ma commande » puis « Je n'ai pas reçu ma commande mais j'ai reçu un email de départ de vos entrepôts ».
Le Service Clientèle de Ultra-Discount.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.
Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte.
Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client.
- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), Ultra-Discount.com avise alors le client par email.
2/ Dans le cas d'un envoi par transporteur, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés (le numéro de suivi est alors celui de la commande : VP….).
Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en les appelant au numéro indiqué sur l'avis. Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec Ultra-Discount.com pour avoir l'élément manquant auprès du client.
Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez Ultra-Discount.com.Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande.
Les frais enjendrés par la réexpéditions sont à la charge du client.

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.
Ces produits, qui ne doivent pas avoir été utilisés, doivent impérativement être retournés à Ultra-Discount.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine : emballage, accessoires, notices, dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Suite à d'énormes abus, nous avons décidé de durcir les rétractations intempestives, car la qualité de notre travail semble être touchée profondément.
Dorénavent aucun remboursement numéraire ne sera fait sauf pour des raisons valables, auquel cas un bon d'avoir sera émis, car notre équipe essaye au maximum de diminuer les erreurs en proposant les dimensions et des images décrivant correctement les produits que nous vendons.
Si vous avez un doute sur la compatibilité d'une pièce, il faut impérativement nous contacter avant de passer votre commande.
Dans le cas ou un client souhaite retourner sa commande car il a fait une erreur, cela ne pose aucun problème apres réception et apres analyse des produits un bon d'avoir sera emis afin qu'il puisse repasser une nouvelle commande.
Toutefois les frais de gestion de stock resteront à la charqe du client soit 0,90euros par article retourné mais aucun frais de dossier ne sera appliqué.
Préalablement à tout retour, le membre devra envoyer un email pour demander un formulaire de retour en mentionnant clairement la cause.
Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
Ultra-Discount.com
Le Lodge
20 Avenue de Neuhof
67100 Strasbourg
France.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises.
Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Ultra-Discount.com, les frais de port et les frais de dossier d'un montant forfaitaire de 10,5 euros resteront à la charge du client.
Les frais de dossier ne seront pas imputés si le retour est occasionné par une erreur de la part de notre équipe.
Le remboursement se fera par chèque bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Ultra-Discount.com, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison, des frais de dossiers d'un montant de 10,5 euros seront imputés au remboursement. Dans ce cas, un remboursement par chèque bancaire est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), ou pour tout produit en contacte avec de l'essence, de l'huile et autres hydraucarbures, ou présentant des rayures ou des traces de montage. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse indiquée, accompagnés de la facture.
Ultra-Discount.com est le seul juge du bon état des produits retournés. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse, et feuille de retour).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés moins :
- les 10,5 euros de frais de dossier,
-0,90euros par articles retournés (frais de gestion de stock).
Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un email vous informant du montant de votre remboursement.
Nous rembourserons en Euros par chèque bancaire afin d'accélérer le traitement des remboursements ou en eméttant un bon de réduction. Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Aucun retour de commande ne sera accepté sur le Numéro de Retour n'est pas indiqué sur le colis en toute visibilité.

En cas de produits non conformes à la commande ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.
Dans ce cas, ce dernier bénéficiera d'un bon d'achat pour une prochaine commande.
Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société Ultra-Discount.com.
Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Ultra-Discount.com, les frais de port seront crédités sous forme de bon d'achat, à valoir sur une prochaine commande.
Seul les expéditions par colissimo suivi sont pris en compte.
Ultra-Discount.com intervenant en tant qu'importateur de produit en provenance de fournisseurs professionnels qui garantissent que les produits qu'ils présentent à la vente sur le site Ulra-Discount.com sont en état de fonctionnement, et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée est celle habituellement accordée par le fournisseur.
Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun membre ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est inscrite. Hormis l'éventualité d'une panne au déballage, Ultra-Discount.com ne sera en aucun cas tenu de reprendre le produit tombé en panne et le membre devra alors s'adresser au Service Après Vente du Fournisseur.
Cette close ne s'applique pas pour les objets permettant une augmentation de puissace donc utilisé pour la compétition ou le cross.
Les pièces détachées ne sont pas garantie, sauf dans le cas d'un vice caché avéré.
A cet effet, Ultra-Discount.com fera ses meilleurs efforts pour fournir aux membres qui lui en feraient la demande, les coordonnées de celui-ci.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non-conforme aux instructions du Fournisseur.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le membre ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le membre dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Pour toute demande d'information ou question, le membre peut prendre contact avec le Service Clientèle de Ultra-Discount.com en envoyant un email sur notre site de internet.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Ultra-Discount.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Ultra-Discount.com.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Ultra-Discount.com est strictement interdite.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Ultra-Discount.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Ultra-Discount.com ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de Ultra-Discount.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Ultra-Discount.com ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Ultra-Discount.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Ultra-Discount.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Ultra-Discount.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à Ultra-Discount.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Belfort sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Belfort, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Ultra-Discount.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Ultra-Discount.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses membres. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires de Ultra-Discount.com pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos membres.
Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à contact@Ultra-Discount.com (dans l'hypothèse où les membres utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquée).
En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, Ultra-Discount.com s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition. Ultra-Discount.com peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le membre peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par email(en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de Ultra-Discount.com ou par courrier à l'adresse suivante :
Ultra-Discount.com
Le lodge
20 Avenue de Neuhof
67100 Strasbourg
France
En cas de cession de fichiers en cas de transfert d'activité à un tiers, Ultra-Discount.com s'engage à informer préalablement l'usager du site.

Ultra-Discount.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique FAQ.
Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Ultra-Discount.com.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Ultra-Discount.com est un service de Stark, SARL au capital de 1500€. Siège social : 20 Avenue de Neuhof - 67100 Strasbourg
R.C.S. 482 674 298, SIREN : 482 674 298 SIRET : 482 674 298 00021

Ultra-Discount.com ne sera jamais tenu responsable des accidents occasionnés par l'utilisation de pocket bike, dirt bike, pocket quad, quad, scooter etc ...
Etant importateur, Ultra-Discount.com ne pourra pas faire marcher ça responsabilité, c'est la responsabilité du fabriquant qui sera visée.
Mais pour éviter tout problème, l'équipe d'Ultra-Discount.com conseille à tout utilisateur de véhicule à moteur le port de gants, d'une combinaison, d'un casque, de chaussures adéquate.
L'utilisation sur la voie publique est interdite et punisable d'une amende d'environ 1500 euros
Ultra-Discount.com conseille à tout utilisateur de vériter le sérrage de tous les organes du produit receptionné pour éviter tout accident.