Le Spécialiste de la pièce :
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Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation



tel: 0390 208 898
Du mardi au vendredi de 14h à 17h
uniquement depuis la France (cout d'un appel local)





1. Mentions préliminaires
a) Mentions légales

Le présent site est édité par la société SOCREN, SAS au capital de 68000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 78B559, et dont le siège social est sis 19 route de la Wantzenau, 67800 Hoenheim. N° de TVA intracommunautaire : FR37314419656.
L’éditeur est joignable par téléphone au 0390208898 ou par courrier électronique à l’adresse
suivante :

Le site est hébergé par 1and1 dont le siège social est établi 7 place de la Gare 57200 SARREGUEMINES et joignable par téléphone au numéro suivant : 0987 671 325

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du site est Patrick Caillaud

b) Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de pièces détachées pour quad, scooter, mini-moto et autres véhicules.
Sauf indication contraire sur le site, tous les objets vendus sur le présent site sont homologués pour un usage sur route, étant entendu qu’ils doivent être utilisés conformément à leur notice d’utilisation pour que le véhicule devant accueillir les objets conserve cette homologation.

c) Acceptation des conditions

La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales.L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les conditions générales de vente et d’utilisation du site.

Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent et le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par La Poste.

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions générales, à confirmer leur commande puis à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai raisonnable.
De même et dans le même délai, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux informations relatives au droit de rétractation.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni rabais, ni ristournes. Ces prix peuvent être modifiés par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Bien entendu, le prix réglé par le client lors de sa commande ne pourra être modifié par l’éditeur.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. En cas de livraison dans un pays non proposé par les systèmes de l’éditeur, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.
4. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’A COMPLET PAIEMENT DE LEUR PRIX, CONFORMEMENT A LA PRESENTE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. LES RISQUES SONT TRANSFERES AU CLIENT PROFESSIONNEL DES LA REMISE DES MARCHANDISES AU PREMIER TRANSPORTEUR ET AU CLIENT CONSOMMATEUR A COMPTER DE LA LIVRAISON.
5. Informations relatives au paiement
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par cheque, virement bancaire, carte bancaire, paypal et mandat cash.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires suivants : Paypal, Credit mutuel, Paybox et 1EURO. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.

En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date d’encaissement du paiement par l’éditeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A cet égard, à défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la commande, la commande sera résolue et les produits remis en vente sur le site.

Le paiement est effectué lors de la commande. Cela étant dit, le défaut de paiement à son terme de toute somme due donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal auxquelles s’ajoutera la somme forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

Une fois le paiement effectué, une facture dématérialisée sera communiquée au client, ce que celui-ci accepte sans réserve.
6. Livraison
a) Délai

Les commandes sont livrées par La poste, Chronopost ou Schenker Joyau, dans un délai de 1 à 10 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.

Pour de plus amples informations concernant les délais de livraisons, l’internaute pourra se reporter à la page livraison du site, accessible à l’url http://www.ultra-discount.com/FAQ.php#question15

Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, un refus des produits ou à une annulation des commandes de la part du client professionnel.

b) Erreur de livraison et vice apparent

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le client ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

c) Avarie et perte partielle

Les produits voyagent aux risques du client professionnel.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client consommateur de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client consommateur devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, le client consommateur devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmes. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra pas être indemnisé.
7. Service clientèle
Le service clientèle du présent site est accessible par :
- Téléphone du mardi au vendredi de 14h à 17h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0390208898,
- Email à l’adresse électronique suivante : ,
- Courrier postal à l'adresse suivante : SOCREN SAS, 19 route de la Wantzenau, 67800 Hoenheim.
Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse deux jours ouvrés.

8. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur suffit d’en notifier l’éditeur au moyen du formulaire de rétractation figurant en fin de conditions générales ou d’une une déclaration dénuée d’ambigüité.

En cas de rétractation, l’éditeur remboursera le client des sommes versées dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit.

Le retour devra être effectué (au frais du client) au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Tout retour devra être complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni portés, ni salis, ni endommagés. La responsabilité du client ne sera engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
9. GARANTIE DES PRODUITS ACHETES SUR LE PRESENT SITE
En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients consommateur disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice du produit pour en demander la réparation ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou la réparation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité.

LES PRODUITS SONT GARANTIS CONTRE TOUS VICES CACHES ENVERS LE CLIENT PROFESSIONNEL PENDANT UN DELAI D’UN MOIS A COMPTER DE LA LIVRAISON. LA GARANTIE DONNE DROIT AU CLIENT PROFESSIONNEL AU REMPLACEMENT DU PRODUIT A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE FORME D’INDEMNISATION.

Les objets acquis sur le présent site bénéficient, outre de la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicables et qui sont définies ci-dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur, dont la durée sera susceptible de varier selon le produit, et qui sera détaillée sur la fiche descriptive et la notice d’utilisation du produit. Sauf indication contraire, la garantie conventionnelle est de 15 jours sur tous les produits du site et de 30 jours sur les moteurs à quatre temps. La garantie donne droit au remplacement du produit litigieux (sans main d’oeuvre).

Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable, même dans le cadre de la garantie conventionnelle, de l’usure normale des produits, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.
10. Espace personnel
a) Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

b) Fonctionnement

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

c) Mot de passe

Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un membre.
11. Newsletter de l’éditeur
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
12. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
a) Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : , ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le responsable du traitement est monsieur Patrick Caillaud
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Numéro de déclarant : 1585668 v 0

c) Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).
13. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
a) Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c) Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.
14. EXONERATION DE RESPONSABILITE
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Les produits étant vendus non montés, le client déclare faire son affaire de leur installation qui devra être effectuée à ses frais en recourant aux services d’un professionnel du montage de pièces détachées pour quad, scooter, mini-moto et autres véhicules.

Les produits vendus sur le présent site étant commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, l’éditeur ne pourra donc être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

EN CAS DE DEFAILLANCE DE LA PART DE L’EDITEUR DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT, SA RESPONSABILITE SERA LIMITEE AUX DOMMAGES DIRECTS CAUSES AU CLIENT A L’EXCLUSION DES DOMMAGES IMMATERIELS OU INDIRECTS TELS QU’UNE PERTE D’EXPLOITATION, DE PROFITS, DE CHANCES, UN PREJUDICE COMMERCIAL OU UN MANQUE A GAGNER. EN TOUT ETAT DE CAUSE, ET SI LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR DEVAIT ETRE ENGAGEE, QUEL QU’EN SOIT LE MOTIF, LE CLIENT PROFESSIONNEL RECONNAIT EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE, QUE CELLE-CI NE SAURAIT EXCEDER 3 FOIS LE MONTANT DES SOMMES REÇUES PAR L’EDITEUR EN CONTRE PARTIE DE LA COMMANDE.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
15. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
16. Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT COMMERÇANT, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE STRASBOURG.
18. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
19. Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
20. Non renonciation
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire ci-après.

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ANNULATION DE COMMANDE
Code de la consommation art. L. 121-17

Conditions :
* compléter et signer ce formulaire
* utiliser l’adresse figurant ci-dessous
* l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la réception du colis ou de l’acceptation de l’offre pour les contrats de prestation de service, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

* Nature de la marchandise ou du service commandé :................................................................

* Date de la commande :...............................................................................................................

* Nom du client : ...........................................................................................................................

* Adresse du client : .....................................................................................................................

SIGNATURE DU CLIENT :


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Socren SAS
19 route de la Wantzenau
67800 Hoenheim
FRANCE

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